Principes et applications du droit d'auteur

Principes et applications du droit d'auteur
Dernière mise à jour : 09 Jul 2019 - 11:46
Informations générales
Toute œuvre musicale, littéraire, cinématographique, etc., est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, la loi fédérale sur le droit d'auteur autorise l'utilisation pédagogique de toutes les œuvres – sans demande d'autorisation – pour autant que l'on reste confiné dans l'espace de la classe. Les liens ci-dessous, sélectionnés par le SEM, sont destinés à aider les enseignant-e-s dans leur pratique quotidienne tout en leur fournissant un éclairage plus large.
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Informations techniques
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